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Un tribunal arbitral a rejeté la demande du milliardaire égyptien Naguib Sawiris, qui réclamait 4 milliards de dollars à l'Etat algérien dans un litige sur le rachat de l'opérateur mobile algérien Djezzy, ont annoncé les avocats d'Alger.

La sentence arbitrale a été rendue à l'issue de plusieurs années d'une procédure, lancée en 2012 par Sawiris auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), un mécanisme d'arbitrage de la Banque mondiale.

Le groupe Orascom TMT Investments (OTMTI), présidé par Sawiris, réclamait quatre milliards de dollars (3,5 milliards d'euros) à l'Algérie, arguant de « mesures illégales  prises à l'encontre » d'Orascom Telecom Algérie (OTA), commercialisé sous la marque Djezzy.

Le tribunal arbitral composé de trois juges et dirigé par un magistrat suisse, a « rejeté dans son intégralité la réclamation » d'OTMTI à l'encontre de l'Algérie, s'est réjoui le cabinet Shearman and Sterling, qui défendait Alger.

Dénonçant un « abus » de procédure, les juges ont condamné OTMTI « à supporter l'intégralité des frais de la procédure ainsi qu'à payer 50% des honoraires d'avocats et autres frais exposés par l'Algérie », soit un montant total de 3,5 millions de dollars (3,1 millions d'euros), selon les défenseurs d'Alger.

En 2010, l'Algérie était intervenue pour empêcher la vente totale ou partielle d'OTA-Djezzy entendant faire valoir son droit de préemption. Finalement en 2014, l'Algérie avait racheté 51% des actions d'OTA au géant russe des télécoms VimpelCom (aujourd'hui VEON), devenu en mars 2011 principal actionnaire de la société-mère d'OTA, rachetée M. Sawiris.

Un long conflit - notamment fiscal - avait opposé les autorités algériennes à Sawiris au sujet de Djezzy. Emmanuel Gaillard, qui dirige le département arbitrage international du cabinet Shearman & Sterling a déclaré être « très, très content de cette très belle victoire pour l'Etat algérien ».

 

 

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